Fiche d'évaluation des nuisances

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formulaire_evaluation_simplifiee_incidences_natura2000_essonne

formulaire d'évaluation simplififiée.

Ce formulaire est à remplir par le porteur du projet, dès la conception de son projet, en fonction des informations dont il dispose (cf. p. 12 : « où trouver l’information sur Natura 2000 ? ») et avec l’aide de l’opérateur ou de la structure animatrice du (ou des) site(s) Natura 2000.
Ce formulaire fait office d’évaluation des incidences Natura 2000 lorsqu’il permet de conclure à l’absence d’incidence.Il permet de répondre à la question préalable suivante : "mon projet est-il susceptible d’avoir une incidence sur les objectifs de conservation d'un site Natura 2000 ?". Il peut notamment être utilisé par les porteurs de petits projets qui pressentent que leur projet n’aura pas d’incidence sur un site Natura 2000.
Le formulaire permet, par une analyse succincte du projet et des enjeux, de vérifier l'absence de toute incidence sur un site Natura 2000. 
Ce formulaire permet au service administratif instruisant le projet de fournir l’autorisation requise ou, dans le cas contraire, de demander de plus amples précisions sur certains points particuliers.

Office_DOCFiche d’Evaluation d’Incidences Natura 2000

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