Vous souhaitez diffuser de la musique au cours de la manifestation que vous organisez, vous devez obtenir l'autorisation préalable des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, et leur verser une rémunération.
Pour établir un devis et obtenir l'autorisation de la Sacem (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de musique), vous devez remplir en ligne la déclaration simplifiée.
Votre délégation Sacem vous confirmera que votre manifestation bénéficie bien de l'autorisation forfaitaire et vous indiquera le montant TTC du forfait de droits d'auteur à régler avant la séance.
Il vous restera ensuite à lui adresser votre règlement en rappelant le numéro d'autorisation qu'elle vous aura communiqué.
Attention, si vous ne déclarez pas votre manifestation préalablement, ou si vous n'adressez pas votre règlement avant sa tenue, c'est une tarification majorée qui est appliquée.
Tarifs (valable jusqu'au 31/12/2014)
- Si vos manifestations correspondent aux conditions d'application de ce forfait, le tarif est de 58,81 € TTC
- Forfait Sport Amateur.le forfait annuel couvre toute la saison d'un clubla simple sonorisation de toutes vos manifestations sportives et la sonorisation de votre local associatif. Iln'est pas nécessaire de déclarer à l'avance chacune de ces séances.
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- Club de moins de 80 adhérents : 125,46€ TTC par an
- Club de 80 à 160 adhérents307,29€ TTC par an
- Clubs de plus de 160 adhérents616,15€ TTC par an
Pour tous renseignements s'adresser au correspondant local
Immeuble Azur - 4 Bd de l'Europe - B.P. 157 - 91005 EVRY CEDEX
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