 |
Pour pouvoir organiser une randonnée cyclotourisme dont le nombre de participants est supérieur à 100, il est necessaire de faire une déclaration de manifestation sportive non motorisée aux préfectures concernées.
NOTA : Depuis le 1er janvier 2017, pour les manifestations partiellement ou totalement organisées dans les Yvelines se font en ligne. Tous les dossiers devront être transmis dématérialisés par l’intermédiaire d’une plateforme internet mise à disposition des organisateurs de manifestations sportives à l’adresse suivante http://78.manifestationsportive.fr Depuis le 10 janvier 2018, le CERFA 13447-03 n'est plus employé et a été remplacé en fonction du type de manifestation par les CERFA 15825-01 ou 15826-01 Suite au décret n° 2017-1279 du 9 août 2017, à l’arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur la voie publique ou ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, et à la parution d’un nouveau document Cerfa, le 27 décembre 2017, pour les déclarations de manifestations sportives non motorisées, la Direction technique nationale de la FFCT vous accompagne dans l’organisation de vos manifestations de cyclotourisme et met à votre disposition les documents suivants pour faciliter vos démarches. Attention : Suite au décret no 2014-1294 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l’application du principe «silence vaut acceptation» l'autorisation d'organisation d'une manifestation sportive non motorisée sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique nécessite une réponse pour pouvoir organiser. |
 CERFA 15825*01 (Marche) |
|
|
CERFA 15826*01 (Vélo) |
|
|
Note explicative - Cerfa N° 15826*01 du 27 décembre 2017 |
|
 Exemple de Cerfa : Randonnée à vélo classique - Cerfa N° 15826*01 |
|
|
Exemple de Cerfa : Randonnée pédestre - Cerfa N° 15825*01
|
|
|
Exemple de Cerfa : Randonnée à vélo groupée - Cerfa N° 15826*01 |
|
Manifestation non motorisée
