Il interdit à tout cycliste :
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de rouler dans une voie de bus (amende deuxième classe) sauf si la réglementation le permet.
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de ne pas s'arrêter pour laisser un bus quitter son arrêt (amende deuxième classe).
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de changer de file dans un bouchon pour aller plus vite (amende deuxième classe).
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d'utiliser une voie comportant au sol une flèche pour tourner alors qu'il va tout droit ou inversement (amende deuxième classe).
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de ne pas rester maître de sa vitesse, par exemple s'il percute une voiture par l'arrière parce qu'il n'a pas eu le temps de freiner (amende quatrième classe).
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de franchir une ligne blanche (amende quatrième classe).
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de ne pas rester sur sa droite en marche normale (amende quatrième classe).
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de rouler à plus de deux côte à côte (amende deuxième classe).
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de se faire tirer par un véhicule, même un autre vélo (amende deuxième classe).
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de ne pas utiliser une piste cyclable quand elle existe ou ne pas rouler au pas dans les aires piétonnes (amende deuxième classe).
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de ne pas respecter l'arrêt absolu imposé par le panneau « STOP » à une intersection de routes (amende quatrième classe).
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de refuser la priorité à droite à une intersection de routes (amende quatrième classe).
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de ne pas respecter l'arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant (amende quatrième classe).
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de circuler en sens interdit (amende quatrième classe).
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de ne pas respecter les feux lumineux régulant la traversée des piétons (amende quatrième classe).
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de circuler sur la partie gauche de la chaussée en marche normale (amende quatrième classe).
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de ne pas respecter les signaux des agents prescrivant l'arrêt absolu (amende quatrième classe).
L'absence d'accessoires:
- dispositif de freinage (amende première classe + immobilisation).
- d'éclairage ( amende première classe + immobilisation ).
- Système réfléchissant de jour et de nuit (amende première classe).
- Avertisseur sonore (amende première classe).
- de gilet réfléchissant lorsque les conditions de visibilité sont réduites ( amende deuxième classe)
Amendes : Le prix à payer
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Classes |
Amende forfaitaire minorée (1) |
Amende forfaitaire |
Amende majorée |
Amende maximum (2) |
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Piéton |
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4€00 |
7€00 |
38€00 |
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Première |
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11€00 |
33€00 |
38€00 |
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Deuxième |
22€00 |
35€00 |
75€00 |
150€00 |
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Troisième |
45€00 |
68€00 |
180€00 |
450€00 |
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Quatrième |
90€00 |
135€00 |
375€00 |
750€00 |
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Cinquième |
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1500€00 (3) |
(1) Pour les cas de stationnements, l'amende forfaitaire minorée ne s'applique pas.
(2) Pour le non respect des "feux rouges", des "STOP" et des "céder le passage", l'amende forfaitaire, minorée ou non, ne s'applique pas
(3) Si récidive l'amende est doublée et ne peut pas dépasser 3000€00
Amende forfaitaire minorée (1) réglée dans les 3 jours de la remise ou dans les 15 jours de l'envoi.
Amende forfaitaire : paiement entre le 4ème et 45ème jour qui suit l'infraction.
Amende majorée si elle n'est pas réglée au-delà de 45 jours suivant l'infraction.
Amende maximum prévue par le Code pénal
Seules les infractions commises au moyen de véhicules pour la conduite desquels un permis de conduire est exigé sont susceptibles d'entraîner un retrait de points Néanmoins les infractions relevant du pénal ( conduite en état d'ivresse, mise en danger délibéré d'autrui, ) peuvent avoir des incidences sur la possession ( globalement ) du permis de conduire.