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Les bénévoles peuvent être amenés à engager des frais sur leurs propres deniers pour le compte de l’association.Le bénévole ayant supporté une dépense pour le compte de l'association peut légitimement demander à celle-ci le remboursement de ses frais. Mais, il peut également préférer en faire un don à l'association et bénéficier ainsi de la réduction d’impôt sur le revenu.La « politique » de remboursement de frais aux bénévoles est déterminée par l’organe de direction de l’association et peut être consignée dans le règlement intérieur.Deux possibilités de traitement :
- Abandon à l’association :
Les bénévoles renoncent à se faire rembourser par l’association, c’est-à-dire qu’ils abandonnent leur créance sur l’association. Dans ce cas, ils peuvent bénéficier de la réduction d’impôts en faveur des dons (art 200 du code général des impôts –CGI-). Cet abandon de créance s’assimilant à un don.
- Remboursement « à l’Euro, l’Euro » :
Ils demandent le remboursement à l’association, en lui remettant les justificatifs. L’instruction fiscale fixe le barème kilomètrique (Article 200 du code général des impôts - BOFIP BOI-IR-RICI-250-20, « Déclaration de revenus 2017 - brochure pratique 2018 »page 175)
- Véhicule automobile : 0,316 euros/km
- Vélomoteurs, scooters, motos : 0,123 €/km
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