Comité départemental de cyclotourisme de l'Essonne

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Flash infos

  • nouveau Suite à un changement de date pour éviter la concurrence, La Nocturne Bondoufloise organisée par le Bondoufle Amical Club est reportée au samedi 30 novembre 2019.

     
  • nouveau Suite à l'annulation des randonnées VTT "LES DEUX VALLEES - 3EME TROPHY VTT" le 16 juin et de "LA TRACKNART" le 6 octobre, le label "3EME TROPHY VTT" a été reporté sur la randonnée VTT "LA GRANGEOISE" organisée aux Granges le Roi le 06 octobre 2019

     

Les frais du bénévole

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Les bénévoles peuvent être amenés à engager des frais sur leurs propres deniers pour le compte de l’association.Le bénévole ayant supporté une dépense pour le compte de l'association peut légitimement demander à celle-ci le remboursement de ses frais. Mais, il peut également préférer en faire un don à l'association et bénéficier ainsi de la réduction d’impôt sur le revenu.La « politique » de remboursement de frais aux bénévoles est déterminée par l’organe de direction de l’association et peut être consignée dans le règlement intérieur.Deux possibilités de traitement :
  • Abandon à l’association :
Les bénévoles renoncent à se faire rembourser par l’association, c’est-à-dire qu’ils abandonnent leur créance sur l’association. Dans ce cas, ils peuvent bénéficier de la réduction d’impôts en faveur des dons (art 200 du code général des impôts –CGI-). Cet abandon de créance s’assimilant à un don.
  • Remboursement « à l’Euro, l’Euro » :
Ils demandent le remboursement à l’association, en lui remettant les justificatifs.
L’instruction fiscale fixe le barème kilomètrique (Article 200 du code général des impôts - BOFIP BOI-IR-RICI-250-20, « Déclaration de revenus 2017 - brochure pratique 2018 »page 175)
  • Véhicule automobile : 0,311 euros/km
  • Vélomoteurs, scooters, motos : 0,121 €/km

Office_PDFTutoriel de la fiche de frais du bénévole

Office_PDFcerfa n°11580*03, "Reçu au titre des dons à certains organismes d'intérêt général".

Office_PDFNotice explicative pour le Reçu au titre des dons 

page-webSite du ministère de l'Intérieur.
 

 


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Comité Départemental de Cyclotourisme de l'Essonne

Place Raymond Gomlbault

91540 ORMOY

0164571181 - 0177971181

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Ouverture de la permanence :

Lundi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 00

Mardi et jeudi 14 h 00 à 19 h 30

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