Dossier CNDS

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Le CNDS a pour mission : 
  • de soutenir le développement de la pratique sportive par tous les publics (aides aux associations).
  • de contribuer à l’aménagement du territoire (subventions à la réalisation d’équipements sportifs).
  • de soutenir les grands événements sportifs internationaux se déroulant en France.
Que vous soyez une association sportive ou une collectivité territoriale, le Centre national pour ledéveloppement du sport est susceptible de vous apporter une aide financière pour la réalisation de vos projets.
Adressez-vous aux services déconcentrés de l'Etat chargés des sports de votre région qui vous remettront un dossier de demande de subvention.
Le projet de club est composé de 4 volets :
• le volet sportif
• le volet éducatif
• le volet social
• le volet économique
Des fiches annexes permettent de développer certains aspects de ce projet :
• L’éthique et l’engagement éducatif du club (civi-conditionnalité)
• Le développement durable
• Le service civique et l’éthique sportive
Le dossier CNDS doit être saisi via le site de l'e-subvention

Pour que le Codep91 puisse connaitre les dossiers des clubs pour d'éventuels compléments d'information, il est nécessaire d'en envoyer une copie au Codep91.
Comité Départemental de Cyclotourisme de l'Essonne
Place raymond Gombault 91540 ORMOY

Le formulaire "demande de subvention" CNDS 2018 (CERFA 12156-03)Office_PDF

Office_PDFLe formulaire annexe "Compte-rendu financier de subvention" CNDS 2018 (CERFA 15059-01)

Archive_ZIPLes modèles "club" et "codep" pour vous aider dans la conception du projet

Archive_ZIPLe dossier CNDS 2018

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Accès direct à la page CNDS sur le site de la préfecture

page-webAccès au compte-asso.

page-webLe guide en ligne de la nouvelle application via le site de la CNDS