Les numéro de SIREN et SIRETest un identifiant géographique de l'association auprès de l'INSEE
Cet identifiant numérique de 14 chiffres est articulé en deux parties
- la première est le numéro SIREN (9 chiffres) de l'unité légale à laquelle appartient l'unité SIRET
- la seconde, habituellement appelée NIC (Numéro Interne de Classement), se compose d'un numéro d'ordre à quatre chiffres attribué à l'établissement et d'un chiffre de contrôle, qui permet de vérifier la validité de l'ensemble du numéro SIRET (5 chiffres).
Il n'existe pas d'obligation légale d'inscription d'une association au répertoire Sirene.
Cependant, l'inscription d'une association est nécessaire dans le cas ou votre association reçoit des subventions ou des paiements en provenance de l’Etat ou des collectivités territoriales.
Le président de l'association doit en faire la demande auprès de l'INSEE de votre région.
Service SIRENE - 7 rue Stephenson - 78 188 St QUENTIN en YVELINES CEDEX
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Courrier type pour faire une demande de numéro de SIREN / SIRET pour une association subventionnée.
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 La demande de numéro de SIREN / SIRET en ligne pour une association employeur. |
