La Ministre des Sports a tenu jeudi 7 mai une conférence téléphonique avec les présidents.es des fédérations sportives. Au cours de celle-ci elle a rappelé que le déconfinement sera très progressif. L’enjeu est de prendre toutes les précautions afin d’éviter une recrudescence du virus qui entraînerait une nouvelle période de confinement. La Ministre des Sports s’est félicitée du travail mené avec les fédérations afin de pouvoir sécuriser la pratique fédérale. Les préconisations faites par les fédérations sont en cours de validation par la haute autorité de santé, elles seront annexées à une une circulaire ministérielle qui sortira dans les prochains jours. La première phase du déconfinement, du 11 mai au 2 juin, permettra la pratique sportive individuelle en extérieur dans le respect de certains principes déjà actés qui sont :
Le numéro RNA correspond au numéro d'inscription de l'association enregistré par le greffe des associations à la préfecture.
Cette inscriptions se fait dans le Registre National des Associations (RNA) anciennement répertoire WALDEC.
Elle donne lieu à une première immatriculation sous la forme d'un numéro RNA (appelé parfois par l'administration "numéro de dossier"), composé d'un W suivi de 9 chiffres.
À savoir : les numéros Waldec attribués antérieurement au RNA (avant le 31 décembre 2009) ont automatiquement été requalifiés comme numéros RNA.
Après inscription, l'association est alors reconnue comme personne morale.
Le déposant peut adresser un courrier librement rédigé ou employer les formulaires cerfa à :
Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) de l'Essonne
Immeuble Europe 1 - 5-7, avenue François-Truffaut - CP 8002 - Courcouronnes - 91008 Évry Cedex
 Cerfa n°13973*02 (pour fournir les éléments d'information généraux), |
| Cerfa n°13971*02 (pour fournir la liste des dirigeants), |
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