Comité départemental de cyclotourisme de l'Essonne

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Flash infos

  • logo_ffveloDÉCONFINEMENT- PHASE 3 

    « Dans le cadre de la phase 3 du déconfinement mis en place à la date du lundi 22 juin 2020, nous vous invitons à prendre connaissance  du plan de reprise des activités de la Fédération afin que vous puissiez organiser l’activité de vos clubs (sorties clubs, évènements, etc.) que ce soit pour les adultes, les jeunes ou les personnes en situation de handicap :

    Office_PDFPlan de reprise des activités du 22 juin
    page-webLe site du ministère des sports
    Office_PDF
    Le guide d'accompagnement de reprise des activités sportives post-confinement lié à l’épidémie de Covid-19 pour la période du 2 juin au 22 juin (version du 16 juin)
     
  • coronavirus corona_virus_gestes_barrieres
     
     

L'mmatriculation tourisme

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Depuis 2009, le régime applicable aux associations loi 1901 ayant des activités touristiques a été modifié.
L'immatriculation tourisme remplace désormais les régimes cumulés de l'agrément, de la licence, de l'autorisation et de l'habilitation.
 
Les associations loi 1901 organisant plusieurs séjours par an entrent dans la catégorie des associations de tourisme et doivent donc demander l'immatriculation tourisme, sauf :
 
  • celles n'organisant des voyages ou séjours lors de leurs assemblées générales ou n'organisant que des voyages exceptionnels.;
  • celles appartenant à une fédération ou une union déclarée.;
  • celles organisant sur le territoire national des accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif.;
  • celles gérant des villages de vacances ou des maisons familiales agréés dans le cadre exclusif de leurs activités propres, y compris le transport lié au séjour.

L'immatriculation tourisme peut être obtenue de deux manières :

  • En adhérant à une union ou à une fédération possédant son immatriculation tourisme. Dès son adhésion et sous réserve de remplir certaines conditions, l'association loi 1901 pourra bénéficier de l'extension de son immatriculation, compter sur les assurances et garanties financières prises par l'union ou la fédération.
  • En formulant une demande d'immatriculation auprès de l'agence de développement touristique Atout France
Dès le dépôt de la demande, la commission chargée de l'immatriculation dispose d'un mois pour immatriculer ou non l'association.
En cas de réponse favorable, l'association recevra un certificat d'immatriculation et devra s'acquitter de 100 euros.
L'immatriculation tourisme ne doit pas être confondue avec l'agrément "tourisme social et familial" que peuvent obtenir les associations mettant en œuvre une politique d'accueil favorisant la mixité sociale.

Archive_ZIPLes documents de l’immatriculation Tourisme composés de la réglementation séjours, les caractéristiques des organisations de cyclotourisme et leur classement, le formulaire de demande d’extension, la prolongation d’extension, le cahier des charges des séjours FFVélo, le Cahier des charges semaine départementale ou régionale, Le cahier des charges de rassemblement de cyclo-camping caristes, le budget prévisionnel type et les séjours organisés par la commission Tourisme.

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