Comité départemental de cyclotourisme de l'Essonne

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Flash infos

demande d'autorisation de buvette temporaire

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Lors des manifestations, il est souvent proposé un ravitaillement aux participants.

Qu'il soit en rase campagne ou sur le site de départ, il doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès de la commune concernée 
2 mois avant la manifestation (article L3334-2, 1er et 2ème alinéas du code de la santé)

Parmi la liste des procédures pour lesquelles le silence gardé par les collectivités territoriales sur une demande vaut accord on trouve l'autorisation des associations à établir des cafés ou débits de boissons pour la durée des manifestations publiques qu'elles organisent.




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Modèle de demande de buvette temporaire en Mairie


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Modèle de demande de buvette temporaire en Mairie

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Comité Départemental de Cyclotourisme de l'Essonne

Place Raymond Gomlbault

91540 ORMOY

0164571181 - 0177971181

cyclo91@sfr.fr

Ouverture de la permanence :

Lundi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 00

Mardi et jeudi 14 h 00 à 19 h 30

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