Fiche d'évaluation des dispositifs

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Fiche_evaluation_dispositifs

formulaire d'évaluation des dispositifs.

Cette fiche est un outil de simplification de la procédure relative aux grands rassemblements. Basée sur l’évaluation des dispositifs de sécurité prévus pour la manifestation concernée, elle vous permet de déterminer si un dossier de sécurité doit être constitué et adressé aux services préfectoraux pour conforter la sécurisation de l’évènement.
Dans la négative, cette seule fiche sera transmise à la Préfecture pour informer du rassemblement.

Les déclarations inscrites sur la fiche doivent correspondre à la réalité de l’évènement et engagent votre responsabilité.

- En cas de manifestation sportive motorisée ou d’utilisation de l’espace aérien, veuillez également vous adresser à : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

- En cas de manifestation sportive non motorisée sur les arrondissements d’Évry et d’Étampes, veuillez également vous adresser à : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

- En cas de manifestation sportive non motorisée sur l'arrondissement de Palaiseau, veuillez également vous adresser à : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Office_PDFArrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours

Office_XLSFiche d’Evaluation des Dispositifs. (Nécessite l'utilisation du la suite bureautique Libre Office)

Office_DOCDossier de sécurité des rassemblements de moins de 5000 participants

Office_DOCDossier de sécurité des grands rassemblements de plus de 5000 participants

Office_PDFréférentiel national des missions de sécurité civile (10/2006)

Office_PDFguide des manifestations à l'usage des organisateurs

page-webSite de LibreOffice pour le téléchargement de la suite bureautique gratuite