Comité départemental de cyclotourisme de l'Essonne

  • Full Screen
  • Wide Screen
  • Narrow Screen
  • Augmenter la taille
  • Taille par défaut
  • Diminuer la taille

Flash infos

  • logo_ffveloLa Ministre des Sports a tenu jeudi 7 mai une conférence téléphonique avec les présidents.es des fédérations sportives. Au cours de celle-ci elle a rappelé que le déconfinement sera très progressif. L’enjeu est de prendre toutes les précautions afin d’éviter une recrudescence du virus qui entraînerait une nouvelle période de confinement. La Ministre des Sports s’est félicitée du travail mené avec les fédérations afin de pouvoir sécuriser la pratique fédérale. Les préconisations faites par les fédérations sont en cours de validation par la haute autorité de santé, elles seront annexées à une une circulaire ministérielle qui sortira dans les prochains jours. La première phase du déconfinement, du 11 mai au 2 juin, permettra la pratique sportive individuelle en extérieur dans le respect de certains principes déjà actés qui sont :
    • Une pratique dans un rayon de 100 km  autour du domicile, calculé à vol d’oiseau ;
    • Des rassemblements associatifs autorisés par groupe de 10 personnes au maximum et dans le respect des gestes barrières ;
    • Avec une distanciation physique dans la pratique de 10 mètres pour le jogging et le vélo.
    La Ministre des Sports en appelle à la responsabilité de chacun et demande le respect strict de la doctrine gouvernementale et des consignes fédérales d’organisation de la pratique durant cette période. En ce qui concerne l’organisation de nos randonnées, aucune randonnée ne pourra être envisagée avant le 2 août. Cette date sera conditionnée à l’évolution de la situation sanitaire de notre pays.

    Prenez connaissance du plan de reprise des activités de la Fédération afin que vous puissiez organiser l’activité de vos clubs que ce soit pour les adultes, les jeunes ou les personnes en situation de handicap.
    page-webPlan de reprise des activités
    Office_PDFProtocole de reprise d'activités pour les accueil collectifs de mineurs (ACM) à compter du 12 mai 2020
    Office_PDFDispositif d'appui à la reprise scolaire en sortie de confinement à destination des fédérations et des clubs sportifs à partir du 11 mai 2020
     
  • coronavirus corona_virus_gestes_barrieres
     
     

Les frais du bénévole

Envoyer Imprimer
declaration_frais_benevole

Les bénévoles peuvent être amenés à engager des frais sur leurs propres deniers pour le compte de l’association.Le bénévole ayant supporté une dépense pour le compte de l'association peut légitimement demander à celle-ci le remboursement de ses frais. Mais, il peut également préférer en faire un don à l'association et bénéficier ainsi de la réduction d’impôt sur le revenu.La « politique » de remboursement de frais aux bénévoles est déterminée par l’organe de direction de l’association et peut être consignée dans le règlement intérieur.Deux possibilités de traitement :
  • Abandon à l’association :
Les bénévoles renoncent à se faire rembourser par l’association, c’est-à-dire qu’ils abandonnent leur créance sur l’association. Dans ce cas, ils peuvent bénéficier de la réduction d’impôts en faveur des dons (art 200 du code général des impôts –CGI-). Cet abandon de créance s’assimilant à un don.
  • Remboursement « à l’Euro, l’Euro » :
Ils demandent le remboursement à l’association, en lui remettant les justificatifs.
L’instruction fiscale fixe le barème kilomètrique (Article 200 du code général des impôts - BOFIP BOI-IR-RICI-250-20, « Déclaration de revenus 2017 - brochure pratique 2018 »page 175)
  • Véhicule automobile : 0,316 euros/km
  • Vélomoteurs, scooters, motos : 0,123 €/km

Office_PDFTutoriel de la fiche de frais du bénévole

Office_PDFcerfa n°11580*03, "Reçu au titre des dons à certains organismes d'intérêt général".

Office_PDFNotice explicative pour le Reçu au titre des dons 

page-webSite du ministère de l'Intérieur.
 

 


La FFvélo vous accompagne

  • Découvrez le Centre touristique fédérallogo_4_vents
     
  • Trouvez un parcours en francelogo_veloenfrance
     
  • consultez le journal internet de la fédérationlogo_cyclomag
     
www.joomlatutos.com
mod_jts_counterstats
mod_jts_counterstats
mod_jts_counterstats
mod_jts_counterstats
mod_jts_counterstats
mod_jts_counterstats
Bannière
Bannière

Comité Départemental de Cyclotourisme de l'Essonne

Place Raymond Gomlbault

91540 ORMOY

0164571181 - 0177971181

departement91-secretaire@ffvelo.fr

Ouverture de la permanence :

Lundi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 00

Mardi et jeudi 14 h 00 à 19 h 30

Bannière
Bannière
Vous êtes ici : La documentation / La gestion du club / La fiscalité / Les frais du bénévole