Comité départemental de cyclotourisme de l'Essonne

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Flash infos

panneau_danger_travauxATTENTION : LA PERMANENCE SERA FERMEE POUR CONGES DU 22 SEPTEMBRE A 12H JUSQU’AU 9 OCTOBRE 2017.
Réouverture le mardi 10 octobre à 14h00.
Mais vous pouvez envoyer vos mails, ils seront lus à distance.
 

Les frais du bénévole

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declaration_frais_benevole

Les bénévoles peuvent être amenés à engager des frais sur leurs propres deniers pour le compte de l’association.Le bénévole ayant supporté une dépense pour le compte de l'association peut légitimement demander à celle-ci le remboursement de ses frais. Mais, il peut également préférer en faire un don à l'association et bénéficier ainsi de la réduction d’impôt sur le revenu.La « politique » de remboursement de frais aux bénévoles est déterminée par l’organe de direction de l’association et peut être consignée dans le règlement intérieur.Deux possibilités de traitement :
  • Abandon à l’association :
Les bénévoles renoncent à se faire rembourser par l’association, c’est-à-dire qu’ils abandonnent leur créance sur l’association. Dans ce cas, ils peuvent bénéficier de la réduction d’impôts en faveur des dons (art 200 du code général des impôts –CGI-). Cet abandon de créance s’assimilant à un don.
  • Remboursement « à l’Euro, l’Euro » :
Ils demandent le remboursement à l’association, en lui remettant les justificatifs.
L’instruction fiscale publiée au bulletin officiel des impôts de 2014 fixe le barème kilomètrique (boi-5b-11-12 MAJ:16/04/2015).
  • Véhicule automobile : 0,308 euros/km
  • Vélomoteurs, scooters, motos : 0,120 €/km

Office_PDFTutoriel de la fiche de frais du bénévole

Office_PDFcerfa n°11580*03, "Reçu au titre des dons à certains organismes d'intérêt général".

Office_PDFNotice explicative pour le Reçu au titre des dons 

page-webSite du ministère de l'Intérieur.
 

 


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