Comité départemental de cyclotourisme de l'Essonne

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Flash infos

  • logo_ffveloDÉCONFINEMENT- PHASE 3 

    « Dans le cadre de la phase 3 du déconfinement mis en place à la date du lundi 22 juin 2020, nous vous invitons à prendre connaissance  du plan de reprise des activités de la Fédération afin que vous puissiez organiser l’activité de vos clubs (sorties clubs, évènements, etc.) que ce soit pour les adultes, les jeunes ou les personnes en situation de handicap :

    Office_PDFPlan de reprise des activités du 22 juin
    page-webLe site du ministère des sports
    Office_PDF
    Le guide d'accompagnement de reprise des activités sportives post-confinement lié à l’épidémie de Covid-19 pour la période du 2 juin au 22 juin (version du 16 juin)
     
  • coronavirus corona_virus_gestes_barrieres
     
     

Les frais du bénévole

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declaration_frais_benevole

Les bénévoles peuvent être amenés à engager des frais sur leurs propres deniers pour le compte de l’association.Le bénévole ayant supporté une dépense pour le compte de l'association peut légitimement demander à celle-ci le remboursement de ses frais. Mais, il peut également préférer en faire un don à l'association et bénéficier ainsi de la réduction d’impôt sur le revenu.La « politique » de remboursement de frais aux bénévoles est déterminée par l’organe de direction de l’association et peut être consignée dans le règlement intérieur.Deux possibilités de traitement :
  • Abandon à l’association :
Les bénévoles renoncent à se faire rembourser par l’association, c’est-à-dire qu’ils abandonnent leur créance sur l’association. Dans ce cas, ils peuvent bénéficier de la réduction d’impôts en faveur des dons (art 200 du code général des impôts –CGI-). Cet abandon de créance s’assimilant à un don.
  • Remboursement « à l’Euro, l’Euro » :
Ils demandent le remboursement à l’association, en lui remettant les justificatifs.
L’instruction fiscale fixe le barème kilomètrique (Article 200 du code général des impôts - BOFIP BOI-IR-RICI-250-20, « Déclaration de revenus 2017 - brochure pratique 2018 »page 175)
  • Véhicule automobile : 0,316 euros/km
  • Vélomoteurs, scooters, motos : 0,123 €/km

Office_PDFTutoriel de la fiche de frais du bénévole

Office_PDFcerfa n°11580*03, "Reçu au titre des dons à certains organismes d'intérêt général".

Office_PDFNotice explicative pour le Reçu au titre des dons 

page-webSite du ministère de l'Intérieur.
 

 


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Comité Départemental de Cyclotourisme de l'Essonne

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91540 ORMOY

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Ouverture de la permanence :

Lundi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 00

Mardi et jeudi 14 h 00 à 19 h 30

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