Comité départemental de cyclotourisme de l'Essonne

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Flash infos

panneau_danger_travauxATTENTION : LA PERMANENCE SERA FERMEE POUR CONGES DU 22 SEPTEMBRE A 12H JUSQU’AU 9 OCTOBRE 2017.
Réouverture le mardi 10 octobre à 14h00.
Mais vous pouvez envoyer vos mails, ils seront lus à distance.
 

Demande de SIRET et SIREN

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Les numéro de SIREN et SIRETest un identifiant géographique de l'association auprès de l'INSEE
Cet identifiant numérique de 14 chiffres est articulé en deux parties
  • la première est le numéro SIREN (9 chiffres) de l'unité légale à laquelle appartient l'unité SIRET
  • la seconde, habituellement appelée NIC (Numéro Interne de Classement), se compose d'un numéro d'ordre à quatre chiffres attribué à l'établissement et d'un chiffre de contrôle, qui permet de vérifier la validité de l'ensemble du numéro SIRET (5 chiffres).
Il n'existe pas d'obligation légale d'inscription d'une association au répertoire Sirene.
Cependant, l'inscription d'une association est nécessaire dans le cas ou votre association reçoit des subventions ou des paiements en provenance de l’Etat ou des collectivités territoriales.
Le président de l'association doit en faire la demande auprès de l'INSEE de votre région.
Service SIRENE - 7 rue Stephenson - 78 188 St QUENTIN en YVELINES CEDEX

Office_DOC
Courrier type pour faire une demande de numéro de SIREN / SIRET pour une association subventionnée.

page-webLa demande de numéro de SIREN / SIRET en ligne pour une association employeur.

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