Comité départemental de cyclotourisme de l'Essonne

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Flash infos

panneau_danger_travauxPour la première fois, nous avons été obligés de retarder d’une semaine la randonnée des Retrouvailles à Ormoy, car aucune salle n’était disponible ni sur Ormoy ni sur Mennecy à la Maison Départementale des Comités Sportifs.
LA RANDONNEE DES RETROUVAILLES ROUTE AURA DONC LIEU LE DIMANCHE 4 MARS 2018 A ORMOY A LA SALLE DES FETES.
Nous remercions grandement le club des Granges le Roi qui a accepté que nous nous calions le  rallye du Codep à la même date que sa propre organisation.
 

Déclaration d'exploitation EAPS

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Est considéré comme un établissement d’activités physiques et sportives, toute structure juridique (associations, entreprises, collectivité territoriale ou travailleur indépendant) qui propose, organise une activité physique ou sportive, ou met à disposition du matériel sportif (loueurs).
L'obligation de déclaration des exploitants d'établissement d'APS doit être entendue de façon la plus large pour recouvrir toutes les formes possibles. Elle comprend toutefois la réunion d'un équipement (fixe ou mobile), d'une durée et d'une offre d’activités physiques ou sportives.
L’article R 322-1 du Code du Sport mentionne que « Toute personne désirant exploiter un établissement mentionné à l'article L. 322-1 doit en faire la déclaration au préfet du département du siège de l'établissement deux mois au moins avant l'ouverture. » Cette déclaration s’effectue ainsi pour les associations parisiennes au sien de la DDCS de Paris.
La déclaration d’exploitation des établissements d’activités physiques et sportives est obligatoire pour toute demande CNDS.

Office_PDF

Aide à la déclaration des personnes désirant exploiter un établissement.

 


Office_PDFDéclaration des personnes désirant exploiter un établissement. 

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