Comité départemental de cyclotourisme de l'Essonne

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Flash infos

  • vacances Le secrétariat est fermé à partir du Vendredi 30 juin 12h00 jusqu'au Mardi 18 juillet 14h00.
    Pour tous renseignements, contacter le président Christian Proponet
     
  • panneau_danger_travaux Lors de l’édition du calendrier du Coreg Ile-de-France, le rallye route du club de VILLEBON du 17 septembre 2017 a été oublié.
    Nous vous remercions de bien vouloir noter cette date et d’informer vos licenciés. 
    Voici les caractéristiques de cette randonnée :
    Lieu de départ/arrivée : Centre Sportif St Exupéry , rue de Las-Rozas- de-Madrid à Villebon-sur-Yvette
    3 parcours : 35-65-87 km.  Tarifs licenciés FFCT : 3,50 € - NL 5,50    - de 18 ans FFCT gratuit -  NL 3,50 €
    Horaires d’accueil de 07 h 30 à 09 h 00  -  clôture 13 h 00
    Contact : Michel SAUX  Tél : 06 13 29 91 54     Anne : 06 88 89 86 04  
    Site :   vcvillebon.cloudaccess.host
     

Déclaration d'exploitation EAPS

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cerfa_12698_declaration_eaps

Est considéré comme un établissement d’activités physiques et sportives, toute structure juridique (associations, entreprises, collectivité territoriale ou travailleur indépendant) qui propose, organise une activité physique ou sportive, ou met à disposition du matériel sportif (loueurs).
L'obligation de déclaration des exploitants d'établissement d'APS doit être entendue de façon la plus large pour recouvrir toutes les formes possibles. Elle comprend toutefois la réunion d'un équipement (fixe ou mobile), d'une durée et d'une offre d’activités physiques ou sportives.
L’article R 322-1 du Code du Sport mentionne que « Toute personne désirant exploiter un établissement mentionné à l'article L. 322-1 doit en faire la déclaration au préfet du département du siège de l'établissement deux mois au moins avant l'ouverture. » Cette déclaration s’effectue ainsi pour les associations parisiennes au sien de la DDCS de Paris.
La déclaration d’exploitation des établissements d’activités physiques et sportives est obligatoire pour toute demande CNDS.

Office_PDF

Aide à la déclaration des personnes désirant exploiter un établissement.

 


Office_PDFDéclaration des personnes désirant exploiter un établissement. 

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