Comité départemental de cyclotourisme de l'Essonne

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Flash infos

panneau_danger_travauxATTENTION : LA PERMANENCE SERA FERMEE POUR CONGES DU 22 SEPTEMBRE A 12H JUSQU’AU 9 OCTOBRE 2017.
Réouverture le mardi 10 octobre à 14h00.
Mais vous pouvez envoyer vos mails, ils seront lus à distance.
 

Inscription au RNA

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Le numéro RNA correspond au numéro d'inscription de l'association enregistré par le greffe des associations à la préfecture.
Cette inscriptions se fait dans le Registre National des Associations (RNA) anciennement répertoire WALDEC.
Elle donne lieu à une première immatriculation sous la forme d'un numéro RNA (appelé parfois par l'administration "numéro de dossier"), composé d'un W suivi de 9 chiffres.
À savoir : les numéros Waldec attribués antérieurement au RNA (avant le 31 décembre 2009) ont automatiquement été requalifiés comme numéros RNA.
Après inscription, l'association est alors reconnue comme personne morale.
Le déposant peut adresser un courrier librement rédigé ou employer les formulaires cerfa à :
Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) de l'Essonne
Immeuble Europe 1 - 5-7, avenue François-Truffaut - CP 8002 - Courcouronnes - 91008 Évry Cedex

Office_PDFCerfa n°13973*02 (pour fournir les éléments d'information généraux),

Office_PDFCerfa n°13971*02 (pour fournir la liste des dirigeants),

Office_PDF
Cerfa n°13969*02 (pour fournir la liste des associations membres, en cas d'union ou fédération).

page-webTout savoir sur la création d'une association.

page-webLa déclaration de création d'une association en ligne.

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